Dernière mise à jour : [31-08-2025]
1. Objet
Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d’utilisation du site internet de Velvix Solutions ainsi que les conditions applicables à la vente de prestations de services (marketing digital, consulting, création de contenus, SEO/SEA, etc.).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
2. Accès et utilisation du site (CGU)
- L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement.
- Le contenu (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Velvix Solutions met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions techniques.
3. Prestations proposées (CGV)
Velvix Solutions propose des prestations de marketing digital et consulting, accessibles via la page « Tarifs ».
- Les services sont détaillés sur le site et/ou par devis personnalisé.
- Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des services avant toute commande.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
- Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
- La commande est validée après confirmation du paiement. Une facture est envoyée au client par email.
5. Droit de rétractation et annulation
- Clients consommateurs : vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec votre accord exprès.
- Clients professionnels : aucun droit de rétractation n’est applicable.
- Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@velvixsolution.com.
6. Responsabilités
- Velvix Solutions s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.
- Velvix Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
- La responsabilité de Velvix Solutions, si elle est engagée, sera limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
7. Données personnelles et cookies
- Velvix Solutions collecte certaines données personnelles (nom, email, téléphone) dans le cadre des commandes.
- Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la relation client, conformément au RGPD et au UK GDPR.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@velvixsolution.com.
- Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Londres (UK). pouvez aussi saisir l’ICO (Information Commissioner’s Office – UK) ou la CNIL (France).